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  • 1. © Abraxas Informatique SA Signature multiple gérée par workflow dans l’application spécialisée JURIS et GEVER SuisseID Forum 2014 Abraxas Juris SA avec les tribunaux de Bâle-Ville Berne, le 26 août 2014
  • 2. Orateurs Winnie Tran Cheffe du greffe du tribunal d’appel Tribunaux de Bâle-Ville René Schär Chef d’équipe Intégration système Abraxas Juris SA Nicolai Ehrenreich Chef de projet Abraxas Juris SA
  • 3. 3 Groupe Abraxas – faits et chiffres St-Gall Frauenfeld Winterthour Zurich Préverenges Fondation 1998 Capital-actions (paritaire SG/ZH) 10 mio CHF Résultat d’exploitation 2013 108 mio CHF Résultat d’entreprise 2013 8,5 mio CHF Nombre de collaborateurs au 1er janvier 2014 437 Trafic routier Droit Assurance Impôts Education Police Santé
  • 4. Tribunaux de Bâle-Ville Juridiction complète Tribunal d’appel et tribunal administratif Cour civile Office des successions Office des poursuites et faillites Cour pénale Tribunal des assurances sociales Introduction du dossier électronique en 2010 avec JURIS Nombre d’affaires en 2013 10 000 (pénal) 7500 (civil) 2700 (successions) 1700 (appel) 380 (assurances sociales) 240 places de travail équipées de JURIS
  • 5. Police Poursuite pénale Tribunaux Exécution Prison Probation Configurations JURIS spécifiques (interface interne «Transit»)Interfaces externes Solution spécialisée JURIS et GEVER pour les instances d’application du droit, avec utilisation interdisciplinaire
  • 6. Le dossier électronique sert de base à la signature électronique 6 Numéri- sation (Kofax) • Courrier entrant DMS (Alfresco) • Gestion des documents • Archives Gestion sorties (OMR) • Impression centralisée • Courrier sortant JURIS SuisseID
  • 7. Workflow de signature / intégration dans JURIS 7 Création du document Word Conversion Word -> PDF/A Apposer 1re signature Apposer 2e signature Notification au 2e collaborateur Dépôt dans le dossier électronique (archive) Conditions Configuration basée sur les documents pour la première et la deuxième signature Liaison de l’utilisateur JURIS avec son certificat de signature qualifié
  • 8. 8 Démonstrations 8
  • 9. Liaison de l’utilisateur JURIS à SuisseID Un utilisateur JURIS est mis en lien avec sa SuisseID.
  • 10. Définition des signatures par type de document Possibilité de définir le nombre de signatures par type de document Des informations visuelles peuvent être apposées sur le PDF signé. Possibilité de définir l’emplacement et le contenu par signature.
  • 11. Quel utilisateur JURIS appose quelle signature? Un document sait quelles personnes doivent signer Il y a distinction entre première et deuxième signature
  • 12. Signature dans JURIS Seul le NIP doit être saisi dans le workflow. Après la première signature, le document se trouve à un stade intermédiaire. Si toutes les signatures sont apposées correctement, le document devient un acte électronique.
  • 13. Le PDF signé
  • 14. Interface JURIS -> client Sign Live! CC 14 JURIS Interface basée sur JAVA L’interface avec Sign Live! CC permet de n’afficher que la fenêtre de saisie du NIP lors de la signature. D’autres paramètres peuvent être définis au moyen de l’interface (format de fichier, type et emplacement de la signature, …) JURIS Sign Live! CC
  • 15. Questions / réponses
  • 16. Merci de votre attention! Abraxas Juris SA nicolai.ehrenreich@abraxas.ch | +41 58 660 12 03 Abraxas Informatique SA Wartstrasse 12 | CH-8400 Winterthour | http://www.abraxas.ch
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