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Allocation et Gestion d'Actifs

On rappelle rapidement ici les principales références qui gouvernent l’activité d’assurance en France et Union Européenne.
Par la suite, les éléments les plus importants de ces textes assez volumineux seront présentés.

Code des assurances
Il est décomposé en trois parties : Lois, Décrets (R-Conseil d’Etat ou D-simple) qui expliquent l’application de la loi et les Arrêtés qui mettent en œuvre les lois et décrets.
Chaque partie est décomposée en cinq livres.
1 : le contrat, 2 : les assurances obligatoires, 3 : les entreprises, 4 : autres (organisation, régimes particuliers), 5 : les intermédiaires.

L’article L113-3 est le 3ème article de Loi du livre 1 titre 1 chapitre 3.

Le code de la mutualité pour les mutuelles et le code de la sécurité sociale livre 9 pour les institutions de prévoyances sont découpés de la même manière.

Sauf quelques exceptions, le livre 1 est impératif : si on y déroge, le contrat…

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